05 Mai 2017 – ”Banques européennes : des aménagements réglementaires favorables à l’actionnaire”

Le cadre réglementaire qui régit le secteur bancaire européen est en plein réaménagement, à la fois sur le plan international et sur le front européen. Pourriez-vous nous rappeler où nous en sommes ?
Sur le plan international, l’adoption du dernier volet de l’accord de Bâle 3 (souvent appelé Bale 4) initialement fixée le 8 janvier 2017 a été repoussée sine die. Récemment le représentant de la Bundesbank, Andreas Dombret, qui négocie auprès du comité de Bale s’est montré positif à l’idée de trouver un accord prochainement. Cependant, on ne devrait rien voir arriver a priori tant que les Américains n’auront pas réglé leur querelle interne à propos de qui a mandat pour participer aux négociations, un membre de la Fed ou un membre de l’administration Trump.

En quoi consiste la principale avancée de ce dernier volet de l’accord de Bâle 3 ?
Ce dernier volet de l’accord de Bale vise globalement à imposer aux banques une approche encore plus conservatrice de l’utilisation de leur capital. Sur ce point, il existe une différence fondamentale entre les Etats-Unis et l’Europe.
D’un côté, les banques américaines fonctionnent, pour leur majorité, selon l’approche standard. Dit autrement, la quantité de capital requise pour un financement dépendra d’une échelle de notes de crédits fixée forfaitairement par la réglementation. De l’autre côté, les banques européennes utilisent en majorité la méthode dite avancée, qui repose sur l’utilisation de modèles internes, justifiée par une bonne connaissance de l’emprunteur.

L’enjeu pour le comité de Bâle a été de limiter les distorsions entre ces deux approches en proposant la création d’un « output floor », un seuil d’économie de capital en deçà duquel les modèles internes ne peuvent pas tomber. Une première barrière a été fixée à 75%.
Deux pays européens ont rapidement montré une farouche hostilité à cette limitation car les modèles internes employés par leurs banques permettent des économies de capital très significatives : l’Allemagne et la Suède.

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